Convention de licence du logiciel Métafo pour un utilisateur

Avis aux utilisateurs :
En ouvrant cet emballage, vous acceptez tous les termes et conditions de cette Convention. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions, veuillez retourner le produit à Edu-Performance Canada Inc. ou au vendeur de qui vous l'avez acquis. En contrepartie de l'acquisition de la licence d'utilisation du logiciel Métafo (ci-après nommé ‘le Logiciel’) et de sa documentation, vous consentez à respecter les termes et conditions suivants :

1. Licence
Vous bénéficiez du droit non exclusif d'utiliser le Logiciel sur un ordinateur selon les modalités de cette Convention. Vous
pouvez effectuer le transfert physique du Logiciel d'un ordinateur à un autre, dans la mesure où le Logiciel est installé
et utilisé sur un ordinateur à la fois seulement. Il n'est pas permis de fournir des copies du Logiciel à des tiers ou de céder,
consentir une sous-licence, louer, vendre ou transférer le Logiciel à des tiers. Cependant, vous pouvez céder de manière
permanente le Logiciel à un autre utilisateur si vous n'en conservez pas une copie et que cet utilisateur accepte les
modalités de cette Convention.

2. Copies et modifications
Vous pouvez faire une copie du Logiciel uniquement comme sauvegarde. Vous devez reproduire et inclure sur la copie de
sauvegarde du Logiciel tous les avis de droit d’auteur et autres modalités de propriétés qui y sont indiqués. Une seule copie de sauvegarde du Logiciel est autorisée. Aucune autre duplication n’est autorisée. Il n'est pas permis de modifier, transformer, décompiler ou désassembler le Logiciel.

3. Propriété et distribution exclusive
Tous les droits, incluant de façon non limitative les droits d’auteur et secrets de fabrication du Logiciel, sont la propriété
de Béland, Courcy, St-Pierre. Toute distribution du logiciel se fait par l’entremise de son distributeur exclusif Béland et Gagnon
S.E.N.C., en partenariat avec Edu-Performance Canada Inc. L'utilisation du Logiciel est soumise aux lois canadiennes,
américaines et internationales en matière de droit d’auteur et de secret de fabrication et aucune clause dans cette Convention
ne peut constituer une renonciation des droits de Béland, Courcy, St-Pierre en vertu de ces lois.

4. Termes et conditions
Cette licence entre en vigueur le jour où vous ouvrez cette pochette de CD-ROM jusqu'à ce qu’elle soit résiliée par l’une ou
l’autre des parties. En cas de manquement à l’une des dispositions de cette Convention, celle-ci sera résiliée sans
préavis et vous serez dans l'obligation de retourner le Logiciel dans les meilleurs délais et de désinstaller toutes les
composantes du Logiciel se trouvant sur votre ordinateur. De plus, Béland, Courcy, St-Pierre réserve tous ses droits et recours
en justice.

5. Garantie limitée et limitation de responsabilité
Il vous incombe de sélectionner, garder en bon état et assurer la compatibilité des éléments matériels et logiciels de votre
système informatique. En conséquence, Béland, Courcy, St-Pierre et ses distributeurs agréés ne peuvent garantir un
fonctionnement sans interruption, problème ou correction d'erreurs ou que les fonctions et performances du Logiciel
répondent à vos besoins. LE LOGICIEL EST SOUS LICENCE « TEL QUEL », SANS AUTRE GARANTIE.
Le support est garanti à l’acquéreur initial contre tout défaut ou vice de fabrication pour une utilisation normale pendant une
période de quatre-vingt-dix (90) jours après l’achat initial auprès d'un distributeur agréé par Béland, Courcy, St-Pierre.
Tout support défectueux retourné au lieu d’achat avec accusé de réception, lequel aura été constaté défectueux après inspection, sera remplacé sans frais. Le support de remplacement sera garanti pendant le reste de la période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours du support défectueux. Cette garantie limitée ne s'applique pas si le non fonctionnement du support résulte d'un accident ou d'une utilisation erronée du Logiciel.

SOUS RÉSERVE DES MODALITÉS PRÉCITÉES RELATIVES AU SUPPORT, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE N'EST OFFERTE EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ OU LES PERFORMANCES DU LOGICIEL, INCLUANT DE FAÇON NON LIMITATIVE TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU D'UTILISATION POUR UNE APPLICATION
PARTICULIÈRE, POUR LE LOGICIEL OU LE SUPPORT, ET CES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES (SAUF LES GARANTIES OFFERTES RELATIVES AU SUPPORT LIMITÉES À UNE PÉRIODE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS, TEL QU’INDIQUÉ CI-DESSUS). Aucune garantie offerte par toute personne, société ou compagnie, relative au Logiciel ne peut engager Béland, Courcy, St-Pierre ou toute autre partie ayant participé à la conception, la production ou la distribution du Logiciel.

EN AUCUN CAS BELAND, COURCY, ST-PIERRE, BELAND ET GAGNON S.E.N.C., EDU-PERFORMANCE CANADA INC. OU TOUTE AUTRE PERSONNE, SOCIÉTÉ OU COMPAGNIE, NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUS FRAIS OU PROBLÈMES ENCOURUS, PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS, DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU D'UNE UTILISATION ERRONÉE, D’UNE INCAPACITÉ D'UTILISATION OU DU NON FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL.

6. Lois en vigueur
Cette Convention est régie par les lois en vigueur au Québec et n'est pas soumise aux principes de droit international privé.

 

Si vous avez des questions, veuillez nous écrire à:

Service à la clientèle
Edu-Performance Canada Inc.
7900 Taschereau Ouest, #A-207
Brossard (Québec)
J4X 1C2
Canada

Tél: 450-466-7275 #50 ou 1-888-EDU-PERF (338-7373)
Fax: 450-466-4915
support@eduperformance.com

 

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